Conseil Municipal du 30 mars 2021

Image compte rendu

Image finances publiques

Vote du Compte Administratif 2020 - PYLG

Vous nous proposez d’approuver le compte Administratif 2020 au terme de la présentation des données chiffrées qu’il contient. En quelque sorte, vous nous proposez de nous déterminer dans le cadre d’un contrôle de conformité et non d’un contrôle d’efficacité ou mieux de son efficience.

Rappelons que la production d’une note financière, aussi complète soit-elle, ne peut remplacer un véritable rapport de gestion retraçant les activités réalisées au cours de l’année passée.

Ni la qualité du travail produit pour la présentation, ni l’analyse comptable fournie ne sont en cause. Les résultats comptables sont figés.

Mais cette présentation donne le sentiment d’un budget « hors sol », détaché de son contexte tout particulier en 2020 en raison de la pandémie.

Formellement, ce budget est satisfaisant sur le plan comptable puisqu’il est clos pour la section de fonctionnement avec un excédent qui varie de 1,8 M€ (délibération proposée) à 2,9 M€ (Note d’analyse), compte tenu de quelques écritures particulières.
Point n’est besoin de faire l’analyse un à un des différents chapitres de dépenses, ni des postes de recettes, l’observation est quasi-constante :
- Pour la section de fonctionnement :
Les dépenses enregistrées en 2020 sont inférieures à celles constatées au compte administratif 2019, à l’exception notable du chapitre des dépenses de personnel. Elles sont bien entendu également inférieures aux crédits inscrits au budget primitif.
Les recettes réelles enregistrées au plan global sont proches des prévisions, quand bien même une perte de recettes est constatée pour les produits de service et de gestion (les recettes de poche)
- Pour la section d’investissement :
Le taux de réalisation de la section d’investissement est de 68,40% en raison des intempéries en début d’année et des impacts de la pandémie dans l’organisation des chantiers et nous en prenons acte.
S’agissant des opérations réalisées hors PPI, qui représentent 1606 520 €, il aurait été judicieux de fournir une fiche annexe précisant les principales dépenses.
Mais les projections montrent bien que le pire est à venir, notamment à partir de 2022.

Ainsi, tout va bien pour notre collectivité : Guidel passe entre les gouttes des réformes fiscales, inattentive aux besoins de la population guideloise au cours d’une période difficile. Le décalage ressenti entre la sérénité présente dans l’examen des comptes de notre commune et l’absence d’une politique plus généreuse est palpable. La prise en charge des besoins de nombreuses catégories de la population : les personnes âgées et notamment les plus dépendantes, les jeunes, les personnes en perte d’emploi et en situation de précarité croissante aurait mérité plus d’attention et d’efforts.

Enfin, vous concluez cette présentation par une série de ratios financiers dont sont friands les gestionnaires. Ces ratios sont sans doute pertinents, pour les férus de compatibilité, bien que décalés. Ils le sont beaucoup moins pour nos concitoyens désireux de comprendre comme les moyens de la commune sont utilisés. Vous avez des progrès à faire sur ce terrain.
La citoyenneté participative pour chacun des projets que vous avez proposée il y a quelques mois requiert un peu plus que l’exercice du jour ou que le jeu des questions-réponses des réunions de fin d’année.

L’an passé, nous avions eu un échange sur l’opportunité d’indicateurs pour quelques fonctions majeures de la commune afin de remédier à l’opacité des comptes et vous m’aviez répondu : « Je ne suis pas opposé à une analyse qualitative des services rendus et à une définition d’indicateurs »
Une année est passée, nous n’avons pas progressé. En l’absence de CCSPL dans notre commune, nous ne disposons d’aucune évaluation pour nos services et prestations. C’est regrettable sachant que, progresser sur ce terrain, c’est apporter un peu de démocratie dans le débat public
Pour toutes ces raisons réunies, nous nous abstiendrons sur ce compte administratif et sur le compte de gestion qui n’est que sa réplique.

Vote du budget primitif – HL

L’année dernière a été particulière soit mais tout le monde espère une année 2021 plus sereine et c’est d’ailleurs ainsi que se construit votre budget, repartant de chiffres de réalisation 2019, année « standard »/ »référence.
Les variations constatées portent pour les recettes sur une diminution attendue au titre du chapitre des dotations et participations, compensée par une augmentation prévisible des rentrées fiscales.
En dépenses, les charges à caractère général qui portent sur des achats et prestations très variées : consommables, énergie, assurances, honoraires et prestations de services présentent une augmentation de 50.000 euros au regard du budget 2019 qui vous sert de référence.

C’est en particulier dans ce chapitre qu’est imputée la dépense correspondant à l’audit de la piscine.

Les charges de personnel qui progressent de 3,81% en raison de l’impact de la revalorisation indemnitaire et de complément d’effectifs. Les autres charges n’appellent pas de commentaires.

Somme toute, le budget qui nous est proposé pour 2021 n’est que le prolongement de celui qui vient d’être clos pour l’exercice 2020 : une actualisation des chiffres et des tableaux financiers, un manque de souffle évident. Cette proposition n’est pas adossée à un projet politique reposant sur un programme coordonné d’actions qui aurait pu caractériser ce début de mandat.
Et pourtant un budget primitif n’est pas qu’une contrainte administrative, une formalité obligatoire.
Le budget communal est un acte majeur de la gestion municipale car, outre les autorisations de dépenses et de recettes qu’il procure au maire, il détermine pour une année considérée les actions qui seront entreprises.
On peut conclure que ce qui nous a été présenté se résume à peu.

Pour nous c’est le signe d’un manque d’ambition, de vision pour notre commune. On ne nous fera pas croire, surtout en ce moment, qu’aucun effort, aucune initiative un tant soit peu audacieuse, n’est nécessaire à destination des guidelois. Manifestement, la situation attentiste de 2020 sera reconduite en 2021…
Dans le cadre de la résorption des difficultés économiques liées à la pandémie, le Gouvernement a proposé un plan de relance à destination des collectivités et des entreprises.
Dans un Guide destiné aux Maires, de nombreuses mesures sont définies pour lesquelles les communes sont éligibles. D’autres collectivités voisines n’ont pas attendu. Et Guidel, ne pouvait-elle émarger, par exemple, pour :
- Aide à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités
- Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs
Il convient de noter qu’une part importante des économies réalisées sur le budget 2020 provient des charges à caractère général qui comportent notamment les dépenses de consommables, d’énergie et de fluides. Ceci met en exergue l’importance de ce sujet et le coût de l’attentisme.
D'autres mesures, telles que :
- La protection du littoral
- Une politique d’accompagnement de jeunes
- Le financement des collectivités pour des actions de soutien à l’économie de proximité.
auraient pu être mises en avant dans ce budget.

Dans le même esprit, le Ministère de la Cohésion des Territoires a financé au profit de nombreuses villes moyennes, y compris en Bretagne, des opérations de revitalisation de territoires. Notre commune n’a –t-elle pas vocation à s’inscrire, comme les autres, dans cette logique de financement par projet ?

Par ailleurs, tout n’est pas dit.

Peut-être nous faudra-t-il attendre la presse pour connaitre d’initiatives qui concernent au premier chef les membres de ce Conseil.
Faut-il rappeler que des dossiers importants nous attendent, qu’ils impacteront ce budget, tant en fonctionnement qu’en investissement:
- La piscine : lors de précédentes séances du Conseil, nous avons clairement rappelé que les dispositions à intervenir pour ce dossier étaient clairement du ressort du Conseil et que les conciliabules ne convenaient pas en raison des risques encourus par la commune ;
- La ZAC Centre : Chacun sait que les dispositions envisagées pour le Centre sont appelées à évoluer. Ne serait-il pas légitime que les membres du Conseil soient informés des effets financiers prévisibles découlant des avenants à conclure, modifiant le contrat initial de NEXITY ;
- Autre chose ? Pour le moins, certains services publics actuellement sous-dimensionnés qu’il faudra bien finir par ré-ajuster ?

La présentation du budget est LE moment pour aborder ces thèmes et donner de la sincérité à ce document.


La dernière porte sur le budget d’investissement.
Le budget 2021 anticipe une baisse importante de l’épargne nette, de près de 400.000 euros. Cette épargne ne suffit pas pour financer le volume d’investissements prévus. Il vous faut trouver des recettes supplémentaires :
 Un nouvel emprunt de 1 Millions d’euros, soit
 Une ponction très importante de 650.000 euros sur le fonds de roulement.
 Et un nouveau recours aux produits de cession affichés, à ce stade, à hauteur de 100 000 d’euros

Pour ces raisons, nous voterons contre ce budget.

 

Subvention 2021 de la commune au CCAS - PYLG

Nous voterons bien entendu l’octroi de cette subvention qui n’est jamais qu’une reconduction.

Mais le caractère quasi-immuable des montants annuels alloués au CCAS : 635 000 en 2018, 638 000 en 2020, 640 000 en 2021, est contraignant.

Nous venons de nous prononcer sur les résultats du Compte Administratif 2020 de la commune. On peut mieux faire. Il ne s’agit pas de charité mais de desserrer l’étau permettant au CCAS d’intervenir plus largement.
Les conséquences de la pandémie ne touchent pas que les autres communes et beaucoup de publics justifient une attention particulière (personnes en situation de précarité, jeunes et les aînés en nombre croissant). Nous vous invitons à une réflexion sur le sujet et à l’actualisation de votre politique sociale.

 

Rh 1

Ressources humaines - PYLG


Durée légale et Modification du RIFSEEP
Ces deux points justifient une intervention commune de notre part. Sur le fond, elles recueillent notre accord ; La mise en oeuvre du respect de la durée légale du temps de travail et l’actualisation du régime indemnitaire par la modification du RIFSEEP en vigueur constituent l’une et l’autre de bonnes mesures qui ont reçu l’aval du Comité Technique.
Par contre, sur le contexte, il y a à redire. Une fois de plus, sur le plan de la réactivité, de la vélocité et de l’anticipation, les nouvelles mesures sont prises, sur prescription pour la durée annuelle du temps de travail et préconisation pour le régime indemnitaire, de la Chambre Régionale des Comptes.
Certes la loi du 6 août 2019 comporte un article de rattrapage (article 47) pour les collectivités qui ne sont pas en conformité avec des règles du temps de travail applicables depuis 2002 et les magistrats qui opèrent les contrôles prescrivent le rappel à la loi. Ne pas avoir traité ce point particulier de la gestion des ressources humaines dans des délais convenables et conserver la gestion de droits particuliers relèvent d’un laisser-aller peu flatteur. L’application des règles de droit est toujours préférable au système de droits acquis.
La gestion de la réforme indemnitaire soumise au vote, en apparence flatteuse, relève en définitive de la même attitude. Il aura fallu, pour que vous vous mettiez en mouvement, que la Chambre régionale des comptes notifie explicitement que « les fourchettes et montants d’IFSE et de CIA (servis à Guidel) restent très nettement inférieurs aux plafonds annuels fixés par les arrêtés règlementaires… ». Cette situation est confirmée par une comparaison nationale : le régime indemnitaire représente 23% de la rémunération brute contre 16,40% à Guidel et elle a été corroborée par quelques difficultés de recrutement liées aux montants de primes proposées.
La mise à jour du dispositif indemnitaire portant sur l’extension des bénéficiaires et sur la revalorisation des montants réalisée par la Direction Générale des Services doit être saluée.

Sur ce second point de la Gestion des ressources humaines, l’équité devait commander une prise à bras-le-corps de ce dossier indemnitaire sans qu’une intervention externe soit nécessaire.

Jeunesse

ENFANCE EDUCATION JEUNESSE ET SPORT
Aide financière aux étudiants et lycéens guidelois - HL


Cette remise à plat de cette aide est une bonne chose. Le soutien ainsi proposé apparait plus en adéquation avec les besoins des jeunes et des familles.
Nous espérons qu’ainsi remodelée, cette action sera véritablement opérationnelle et que les guidelois s’en saisiront.
Nous souhaitons à ce titre deux choses :
- Qu’une large publicité soit faite à cette aide afin de motiver les demandes
- Qu’un bilan soit tiré afin de mesurer l‘efficacité de cette remise à plat et éventuellement de la ré-ajuster encore, si besoin.

 

Urbanisme

Travaux, Urbanisme, Environnement

Cession d’un terrain communal Parc Kerhuen - IL

La sanctuarisation des terrains communaux et, à fortiori, des espaces boisés, doit être désormais la règle sur la commune. Depuis octobre 2015, date de cession de parcelles à des particuliers dans le lotissement de Parc Kerhuen, les enjeux écologiques sont enfin mieux pris en compte car reconnus de tous. Même si la réglementation concernant les Espaces Boisés Classés interdit tout changement d'affectation*, rien ne nous garantit qu'une révision du PLU, dans quelques années, n'entraîne pas des modifications de dénomination de ces parcelles. Il en va de même pour les parcelles dénommées Na (Naturelle).

Ce serait dommage de voir, tout au long de la mandature, ce genre de bordereau, qui conduit inévitablement à une urbanisation que nous pourrions qualifier de non cadrée. Certes, nous avions validé par le passé une demande identique dans ce périmètre (délibération n°2015-108 du 1/10/15), mais devons-nous vous le rappeler, nous étions dans le cadre d'un vote groupé, que nous n'apprécions pas particulièrement.

Notre désapprobation tient compte uniquement du fait de ces incertitudes à venir car, en effet, c'est une porte ouverte à de l'urbanisation non maîtrisée.

Pour l'intérêt général et pour ne pas reproduire les erreurs passées, nous voterons donc contre cette demande et réitérons notre requête, suite à un courrier en date du 15/12/20, d'obtenir un état des lieux actualisé du patrimoine immobilier de la commune, avant de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
*(articles L 130-1 à L 13066 et R 130-1 du code l’urbanisme)

 

Réaménagement du cimetière - PYLG


Nous convenons du bien-fondé de la démarche de réfection des revêtements des circulations en raison des désagréments du sable de kaolin et du respect et de ses contraintes de la charte « zéro phyto »
Conformément à la position tenue en commission, nous contestons le choix radical du bitume noir (dont on nous promet la patine) en substitution du sable clair antérieur. Ce qui induit, à nos yeux, une dégradation esthétique du site et une minoration de la mise en valeur des tombes voulue par les familles.
La démarche fonctionnelle et utilitaire justifiant les prestations retenues, allant jusqu’au retrait de certains massifs floraux, apparaît expéditive et en contradiction avec les particularités d’un tel site, et à l’opposé des agencements proposés dans les cimetières paysagers. Ce que ne sera jamais ce cimetière mais il était possible de s’en inspirer.
Enfin, la pose d’un tel revêtement entraîne une imperméabilisation des circulations qui sera préjudiciable à la partie basse du cimetière en raison de sa configuration.
Sollicités pour un vote sur le financement et non sur les prestations, nous nous abstiendrons.

 

Le maire et la défense de l’environnement

Environnement

Groupement de commande avec LA pour le vallon Villeneuve le Bourgc- IL

« La nature en ville. Guidel veut accompagner la réhabilitation du Vallon », écriviez-vous dans votre programme de campagne.

Concernant ce bordereau, force est de constater que la dégradation de ce cours d'eau, ainsi que l'Orven puis la Saudraye, ne date pas d'aujourd'hui. Les cours d'eau urbains, si petits soient-ils, méritent la plus grande attention, car ils sont le réceptacle des eaux pluviales et donc de leur qualité.

Urbaniser d'abord et s'apercevoir ensuite des différents impacts environnementaux n'est pas entendable.

Comme vous le mentionnez M. Le Maire, « des impacts majeurs sur le fonctionnement environnemental du vallon, et ce depuis des décennies, est la résultante du développement et de la densification de ce bassin versant ».

Nous demandons désormais que chaque projet d'urbanisation prenne véritablement en compte la gestion des eaux en amont, pour éviter en aval des solutions dispendieuses et la maltraitance des cours d'eau.

En dehors des constructions traditionnelles d'évacuation par les réseaux, des solutions d'aménagement durable existent pour renforcer l'infiltration naturelle. Afin de diminuer le ruissellement des eaux de surface et d'éviter d'une part les inondations, d’autre part l'évacuation d'eaux polluées d'hydrocarbures et autres composés chimiques, réhabilitons les fossés quand c'est encore possible, engazonnons les parkings, revégétalisons les cours d'école, évitons de bitumer, protégeons les talus et zones humides qui restent sur la commune. Ces épurateurs naturels permettent l'assainissement des eaux et doivent donc être intégrés à tout projet, participant de plus au retour du vert dans notre ville.
Nous voterons pour la réalisation de cette opération avec LA, maître d'ouvrage et en charge du dossier depuis le 1er janvier 2018, en étant très vigilants à sa mise en oeuvre et à son aboutissement.

 


Projet de protocole d’accord – Etangs du Loc’h - PYLG


Le Conseil est sollicité pour la validation d’un protocole d’accord pour la restauration de la continuité écologique sur le bassin versant de la Saudraye, incluant les étangs du Loc’h.
La continuité écologique, pour les milieux aquatiques, se définit par la libre circulation des espèces et le bon transit sédimentaire. En empêchant cette circulation, les ouvrages hydrauliques fragmentent les cours d’eau, limitant la continuité écologique. En outre, ce sont les clapets qui sont les plus préjudiciables car ils sont toujours fermés à marée montante quand les poissons migrateurs tentent de rejoindre les zones humides littorales.

Ces étangs sont assujettis aux obligations liées au classement de la masse d’eau (classement en liste 1 et/ou 2 des cours d’eau) et leur état doit contribuer aux objectifs d’amplifier la reconquête de la qualité des eaux superficielles, enjeu fixé par le SAGE Scorff.

Pour restaurer la continuité écologique, plusieurs scénarii ont été étudiés. En raison des différents enjeux sur le site, des contraintes techniques et financières et après un avis favorable de la CSRPN, (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) c’est l’enlèvement des clapets qui a été retenu. Ce scénario doit favoriser le rétablissement de l’habitat estuarien et le bon fonctionnement des écosystèmes.

Dans ce contexte, une mesure d’ouverture des clapets du Loc’h aurait dû être prise en 2017. La date a été repoussée à 2019 puis l’échéance de 2022 est évoquée.
Les obstacles tiennent à la qualité du site et nul ne peut ignorer les différents classements de cet espace remarquable particulier pour lequel un observatoire pour suivre les changements de milieu (faune et flore) a été mis en place dans le cadre de la Réserve Naturelle du Petit et Grand Loc’h.

C’est à Lorient Agglomération que sont remises les clés pour » l’ouverture de son exutoire vers la mer »
Le protocole d’accord proposé précise les multiples raisons liées à la compétence GEMAPI, l’expertise des services concernés, les capacités de mobilisation des ressources humaines et financières. Cela paraît cohérent et en lieu avec l’engagement de Lorient Agglomération sur d’autres sites.

La dernière remarque portera sur la constitution du Comité de Pilotage. Pour les autres étangs du pays de Lorient (Le Ter et Lannenec), également en cours d’examen, les associations environnementales disposent de places dans les Comités de pilotage. Ce qui n’est pas le cas pour les étangs du Loc’h : 1 place ne serait que la juste reconnaissance de leurs engagements et des travaux qu’elles ont réalisés sur le Saut du Renard et la Saudraye.

Pourquoi à Guidel, la démocratie est plus fermée qu’ailleurs ?

Nous voterons en faveur de la conclusion du Protocole d’accord pour la restauration de la continuité écologique sur le bassin versant de la Saudraye, incluant les étangs du Loc’h.