Conseil municipal de la rentrée - septembre 2021 -

Conseil Muinicipal de rentrée donc, sans les images exceptionnellement. Et, toujours exceptionnellement, le rattrapage du Cosneil d'avant l'été.

Conseil Municipal du 1er juillet 2021 - Interventions

Avis sur la demande de remise gracieuse du Trésorier municipal

Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis favorable sur une demande de remise gracieuse présentée par le Trésorier Municipal pour un montant de 14 539,99 €. Cette somme correspond à des primes indûment versées à deux agents non titulaires en l’absence de justification (délibération, arrêtés nominatifs ou avenants aux contrats de travail des intéressés.

Il aurait été judicieux que le Conseil dispose de la demande de remise et du texte qui permet cette remise.

En l’espèce, il y a une double erreur : celle du maire en qualité d’ordonnateur autorisant la dépense sans s’assurer de la régularité du mandat et celle du Trésorier municipal pour avoir liquidé la dépense sans s’assurer des pièces justificatives.

Notons que ces deux situations sont sorties du lot par les magistrats de la CRC qui ont mentionné d’autres paiements irréguliers dans leur rapport dont la prise en compte aurait pu alourdir les débours du comptable.

Les obligations des comptables publics et donc des Trésoriers municipaux sont régies par des dispositions règlementaires précises.

Les décrets du 23 Février 1963 et du 7 novembre 2012 indiquent que :

« les comptables publics sont  personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu’ils sont tenus d’assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine »

Le décret précité de novembre 2012  précise bien que :

« En cas d’erreur de paiement d’une facture, ou d’absence de diligences en matière de recouvrement de recettes, il revient au comptable de rembourser le préjudice financier subi par la collectivité »

Enfin, la même règlementation indique que le comptable est également responsable en cas d’erreur administrative (défaut de pièce justificative) et ce, même si la collectivité n’a pas subi de préjudice financier.

 Il faut ajouter que les comptables publics doivent obligatoirement adhérer à l’association française de cautionnement mutuel qui garantit les remboursements. En outre, la plupart du temps, les comptables souscrivent une assurance personnelle pour se protéger

Compte tenu de tous ces éléments, nous émettons un avis défavorable à la demande de remise gracieuse présentée par le Trésorier municipal pour lever sa mise en débet prononcée par les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes.

 

AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI

Epicerie sociale : approbation du projet et plan de financement

C'est en 1996, dans la Nièvre, que la 1ère épicerie solidaire a vu le jour, par le fondateur de l'ANDES (Association Nationale de Développement des Epiceries Solidaires). Pour ses 20 ans d'existence l'an dernier, l'ANDES a lancé un appel au niveau national, en vue de la création de 100 nouvelles structures. La ville de Queven, d'environ 9 000 habitants, y a répondu et a été sélectionnée dans les 10 premiers projets. Dans un rayon proche, l'épicerie sociale et solidaire de Lanester  œuvre depuis bientôt 15 ans à une meilleure approche des publics précaires, tout comme celle de Concarneau, créée en 2014. Il était donc devenu urgent que Guidel se saisisse du sujet d'autant que, depuis la crise sanitaire, y compris dans notre commune, de nouveaux besoins ont émergé : hommes seuls salariés, jeunes, familles monoparentales..

Il est indéniable que ce projet créée une nouvelle dynamique au niveau de l'action sociale de la commune et c'est tant mieux. La motivation à faire aboutir le dispositif est réelle au sein du groupe de travail et au sein de la commission des affaires sociales. N'oublions pas de citer les partenaires fournisseurs et financiers et les bénévoles du CCAS, sans qui rien ne pourrait se mettre en place. Nous insistons pour que ces derniers aient une fiche de poste précise et des temps de formation à l'accompagnement, accompagnement bien différent de celui proposé à la banque alimentaire.

Dès la fin du printemps 2022, une évaluation du dispositif sera à prévoir par le comité de pilotage mais aussi par les bénéficiaires, car c'est bien grâce à eux que nous arriverons à ajuster au mieux l'offre aux besoins. Dès l'ouverture, une boite à idées devra d'ailleurs être mise à leur disposition.

La demande de M. Le Maire de délibérer ce soir concernant un projet porté par le CA du CCAS est exceptionnelle et à mettre en lien avec le financement dans le cadre du plan de relance de l'état. D'ailleurs, suite à une question transmise par une sénatrice (Pyrénées atlantiques) au Ministère de la cohésion des territoires et des relations aux collectivités territoriales en date du 14 avril 2021 et sauf erreur de notre part, les CCAS ne sont pas éligibles actuellement à ces aides, d'où la délibération ce soir exceptionnellement en Conseil Municipal, avant la prochaine réunion du CA le 6 juillet.

Quant à la subvention demandée au conseil départemental, qui a octroyé dernièrement 15 000€ à Queven, espérons qu'il sera aussi généreux pour Guidel, qui a dernièrement ajusté sa demande initiale de subvention de 5000€, au regard de cette requête quevinoise.

Nous voterons donc bien sûr pour ce projet solidaire, afin de permettre à des personnes en situation difficile, parfois très isolées, de se procurer des aliments de qualité et aussi de se ressourcer dans un lieu discret, non stigmatisant, où le lien social devra être au centre du dispositif. Rappelons enfin que, partout à travers le monde, le droit alimentaire est aussi important que le droit à l'éducation et à la santé et que les trois ne peuvent être dissociés, y compris dans notre territoire, où la solidarité doit prévaloir.

 

URBANISME - ZAC Centre et Saudraye : approbation du CRACL (Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale) 2020

Il s'agit ici de valider un rapport d'activité, compte rendu financier concernant l'année écoulée.

Impact de la pandémie et surtout  bascule/changement de phase du projet, sur cette année 2019-2020 peu de choses ont évolué.  Nous voterons donc ce constat.

Néanmoins, ceci nous amène une nouvelle fois à vous interroger sur l'avenir.

- périmètre précis de la ZAC centre tant celui-ci semble bouger dans l'épaisseur des traits de crayon depuis le démarrage de cette opération,

- des plans et vue 3D clairs des projets d'aménagement et de circulation à l'intérieur de ce périmètre,

- mais également, une analyse des impacts de ces aménagements à la périphérie de la ZAC: secteur de la place Jaffré notamment, là encore en terme d'aménagement foncier et en terme de circulation, collège, salles paroissiales, presbytères,... toutes ces zones étaient hors périmètre à l'origine.

Ces informations que nous demandons doivent être claires, écrites, non pas données oralement en amont d'une commission, sans support. Et nous souhaiterions les avoir ... rapidement.

Par ailleurs, ces impacts hors du périmètre de la ZAC ou à la marge de celui-ci doivent à notre sens faire l'objet d'une large publicité/information de la population. D'un avis même de cette population.

 Il n'est pas dans notre esprit de laisser Nexity redessiner à sa guise le centre de Guidel, seule ou avec l'aval d'un petit cabinet d'élus sûr de leurs bonnes idées.

 

 

Conseil Municipal du 28 septembre  2021 - Interventions

 

Urbanisme : Demande de subventions pour travaux de mises aux normes, accessibilité et  sécurité

Bien entendu, nous ne sommes pas opposés à ce que la commune présente des demandes de subvention pour le financement de travaux de mise aux normes, de sécurité et d’accessibilité.

Encore faut-il les présenter dans le bon ordre et non pas selon une liste ouverte.

Le critère d’accessibilité évoqué nous donne l’occasion de faire un rappel. En  séance du 28 mai dernier, vous avez fait adopter par le conseil une délibération pour la création de la commission communale d’accessibilité. Démarche virtuelle parce qu’elle n’a pas eu un début d’exécution, Démarche faite en opportunité puisque ce n’était qu’une réponse à nos écrits du début du mois de Mai.

A notre connaissance, la liste des membres de cette commission à fixer par le Maire n’est pas connue et la réunion d’installation n’a pas eu lieu. Nous le regrettons bien

Tout ceci peut vous paraître formel, mais il y va de la place de chacun dans la communauté.

 

Travaux: Demande de subvention pour travaux – Ecole de Polignac

Notre propos sera court. Ces travaux sont légitimes et nécessaires comme préalable à toute réutilisation du site, nous ne le contestons pas. Les demandes de subventions au regard des opérations menées également.

Mais il s’agit d’opération au coup par coup, comme l’attribution de locaux sur ce site.

Il n’y a pas et nous le regrettons de prise de recul et de véritable réflexion globale, de fond, sur la réaffectation des m2 de ces bâtiments déclassés.

La pression et les demandes, d’associations locales ou non, sont fortes, nous en avons conscience. Mais un groupe de travail a été créé pour traiter de ce lieu. Il ne fait, et je l’ai exprimé au sein de ce groupe, qu’entériner des décisions déjà prises par ailleurs, sans informations suffisantes pour pouvoir s’exprimer de manière constructive.

Cette absence de réflexion globale nous apparait dommageable : elle nuit à une éventuelle identité forte du site, une cohérence d’usage des lieux et, financièrement, je ne doute pas qu’un projet ambitieux, pensé globalement, aurait fait l’objet de soutien plus importants de la part de nos partenaires institutionnels.

Il convient de changer de méthode et de s’appuyer sur les bonnes volontés engagées dans la réflexion pour éviter de se retrouver rapidement avec des bâtiments entièrement occupés, de bric et de broc d’une part et,  d’autre part, toujours autant de demandes insatisfaites, sans que personne ne soit en mesure de justifier les choix faits.