Conseil Municipal 9 février 2021

Image compte rendu

 

Approbation du procès- verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2020


Lors de la commission Administration Générale du jeudi 17 septembre, il a été acté que l’article 23 du projet de règlement intérieur serait modifié afin de préciser que le procès-verbal, une fois approuvé, sera consultable sur le site de la ville afin d’être porté à la connaissance de tous.
Cette modification, sauf erreur de notre part, a été intégrée :


Article 23 : Procès-verbaux
Article L. 2121-26 alinéa 1 CGCT : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la Commune et des arrêtés municipaux.
Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats sous forme synthétique.
Une fois établi, ce procès-verbal est transmis aux conseillers municipaux au plus tard 5 jours francs avant la prochaine séance du Conseil municipal.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Une fois adopté, il est consultable sur le site internet de la ville afin d’être porté à la connaissance de tous.

 

Pour rappel, le procès?verbal retrace l’ensemble des débats. Alors que le compte rendu (les délibérations sans les débats) est actuellement le seul document affiché en mairie et sur le site internet de la ville.
Or, à ce jour, aucun procès-verbal intégral n’a été mis en ligne. Il convient donc de faire le nécessaire.
Au-delà de cette remarque, Guidel pour tous approuve ce procès-verbal.

 

Images
Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Avant de prendre acte du rapport, nous avons des observations à faire. C’est un jugement porté sur l’utilisation des ressources municipales. Il porte sur l’évaluation de la gestion sur la durée du précédent mandat.
Les contrôleurs de la CRC sont des magistrats et ils obtiennent des réponses que nous devrions avoir par des voies plus ordinaires.

Nous regretterons donc qu’ils n’aient pas élargi leur curiosité sur d’autres dossiers importants.
 

Les points qui retiennent l’attention sont :
Le rappel de l’obligation, déjà formulée en novembre 2013, de présenter des documents budgétaires plus complets et plus motivés, comportant des indications sur l’évolution prévisionnelle et la structure des dépenses de fonctionnement, et, « en matière de programmation d’investissement, avec une prévision de dépenses et de recettes »
Ce point met en cause votre manière de faire et confirme le bien- fondé de notre demande constante de transparence et de partage des informations dans nos échanges et dans les instances.
Cela vous vaut 2 recommandations d’appliquer la règlementation

 

Ce n’est que le préambule, d’autres griefs suivent.

1-Une politique de provisionnement insuffisante sur 2 dossiers financiers
La CRC a pu relever une qualité d’exécution budgétaire et une maîtrise financière satisfaisantes depuis le précédent contrôle. Mais des points noirs subsistent sur des dossiers qui nécessitent des arbitrages du politique en tant qu’ordonnateur.
Il s’agit d’un emprunt toxique : C’est une situation qui peut donner lieu à des débours importants et justifier une provision en vertu du principe de prudence et de sincérité
Le second risque financier résulte de la caution d’un emprunt consentie à la société UNICYB’S propriétaire et exploitante de la piscine. Les difficultés rencontrées par cette société, évoquées ci-après, remplissent les conditions évoquées par la CRC dans son rapport pour que la commune engage rapidement la constitution d’une provision pour faire face aux aléas financiers.

2- Les risques consécutifs à la situation de la piscine
Dans ce dossier « il y a malfaçon dans le traitement initial du dossier suivi d’un mauvais entretien » comme on le dit dans d’autres corporations. La récapitulation donne :
- Une convention de mise à disposition des locaux anticipée moyennant redevance
- Un bail à construction complété par une caution de la commune de l’emprunt de la société
- Un montage contractuel juridiquement contestable au regard du Code des Marchés Publics faute de mise en concurrence
- Des subventions/redevances attribuées annuellement et avec des montants révisés sans analyse économique préalable et donc non justifiées
- Fin 2018, la commune est confrontée à une demande d’augmentation substantielle de la redevance à la fois pour la réalisation des travaux d’entretien obligatoires et pour l’équilibre économique du contrat.
- Une procédure de sauvegarde ouverte, une incertitude sur le devenir de la piscine et sur le niveau des engagements communaux

 

Un véritable guêpier financier dans lequel s’est fourvoyée la majorité municipale imprudente en 2007-2008 par délibérations successives, sans analyse économique préalable...

3-Une Gestion des Ressources Humaines parcimonieuse et des réserves
Il faut distinguer le champ de la décision politique et celui d’une gestion opérationnelle efficace :
- L’insuffisance numérique de l’encadrement est relevée, ce que nous avons dit au cours de la précédente mandature. En matière d’organisation que la structure des emplois doit évoluer en fonction de la croissance et des obligations de la commune.
- Le régime indemnitaire appliqué avant 2018 est contesté parce que la règlementation est ignorée et qu’il comporte des relents de favoritisme. Faut-il rappeler que pour les fonctionnaires il n’y a pas d’indemnité sans texte et que les contrôleurs auraient pu demander la restitution aux agents concernés des sommes indûment perçues. La réforme indemnitaire de 2018 a heureusement mis fin aux dérives de la commune.

 

4 - Les enjeux environnementaux de la côte
L’intérêt de ce chapitre est de dire les choses clairement, sur le recul du trait de côte, la renaturation de la dune de la Falaise et sur les difficultés prévisibles de la route côtière. Quant au site des étangs du Loc’h, le cadre de son devenir est clairement posé. Ces dossiers, nourris à bonne source, c’est la règle pour des magistrats, sont bien restitués. Il faudrait que l’information soit ainsi faite à chaque fois, y compris pour les conseillers municipaux.

 

Ces remarques faites, nous prenons acte du rapport soumis à l’examen du Conseil.

 

 

Image finances publiques
Finances

Rapport d’orientations budgétaires 2021


Dans le préambule de la présentation de ce ROB 2021, les priorités retenues dans la loi de finances rectificative 2021 sont bien rappelées. Ces priorités du Plan de Relance sont déclinées en 3 volets :
- Les mesures en faveur de la croissance verte ou la transition écologique
- Le renforcement de la compétitivité des entreprises
- Les mesures en faveur de l’emploi et de la cohésion sociale et territoriale


La prise en compte des opportunités que peut présenter ce plan n’apparaît pas vraiment dans ce ROB.


Prévisions de dépenses de fonctionnement :

Comme nous l’avons déjà dit lors de l’examen du budget 2020, les prévisions pluriannuelles de dépenses reposent sur des hypothèses de croissance prudentes appliquées sur des bases prudentes.

La revalorisation annoncée de la politique indemnitaire dans le cadre de la réforme du RIFSEEP est l’une des variables avec l’inscription annoncée de 100 000 €. Sans que l’on sache, si pour 2021, la revalorisation interviendra en année pleine. Selon le cas, l’incidence pour 2022 sera différente.
L’adaptation progressive et annoncée des effectifs aux nouveaux besoins et l’extension de la protection sociale complémentaire nécessiteront des crédits supplémentaires également. Ainsi, l’évolution des dépenses de personnel, est estimée à + 3,67 % en 2021 par rapport en 2020. La projection faite pour 2025 représente, à périmètre constant, une progression de 12 % par comparaison à 2020 également.

On peut s’étonner de ne pas trouver d’annonce de crédits prévisionnels pour faire face aux frais de l’étude annoncée par ailleurs pour le dossier de la piscine, ni au paiement de la redevance.

En conclusion, un paradoxe peut être relevé, en 2020, des charges ont diminué en raison de la crise sanitaire. Les crédits libérés auraient pu permettre la mise en oeuvre d’une politique sociale plus étendue en faveur de besoins sociaux qui ont nécessairement augmenté.

Retenons que pour l’exercice 2021, une progression de 5,69 % des dépenses de fonctionnement par rapport 2020 nous est prévue.

Prévisions de recettes de fonctionnement

Globalement, elles affichent une baisse toute relative pour 2021 suivie d’une progression aussi modérée pour les années suivantes. En réalité, le produit des contributions directes compensent pratiquement les variations des autres chapitres de recettes.

Comme à l’accoutumée, elles reposent sur des hypothèses prudentes qui peuvent être mises en cause par des facteurs externes reposant sur la clause de sauvegarde inscrite dans la loi de Finances 2021annoncé dans le PLF 2021, liée au niveau des recettes de l’Etat.

Pour le budget d’investissement, l’analyse est résumée comme suit :

La réalisation des investissements programmés est subordonnée à la capacité de dégager de l’épargne nette, au terme de chaque année, à un niveau supérieur au 1 000 000 €, à un recours prévu aux emprunts à hauteur de 4,5 Millions d’€ d’ici 2025. Cela suppose également la maîtrise des enveloppes affectées par opération de travaux.
Ce seront des points à débattre sur des bases plus tangibles et plus larges lors de l’examen du Budget Primitif 2021. Des dispositifs du plan de relance pouvaient être abordés : politique de rénovation thermique des bâtiments, défense des commerces de proximité et encouragement des circuits courts.

Enfin, le grand dossier de la ZAC Centre n’est pas abordé dans votre rapport d’orientation. En raison des enjeux, est-ce bien normal ?

En définitive, le document budgétaire présenté constitue un soubassement pour une politique, mais quelle politique, nous cherchons encore…
 

Nous nous abstiendrons sur votre proposition de ROB 2021.

 

 

 


TRAVAUX, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET TRANSITIONS

Panneaux solaires photovoltaiques

 

Mise en oeuvre d’un service de production d’énergie photovoltaïque…

Comme vous l'annoncez M. Le Maire, la loi relative à l'énergie et au climat en date 8/11/19 exige que l'incontournable et l'urgente transition énergétique se traduise par la consommation de 33 %d'énergies renouvelables à l'horizon 2030 au sein des collectivités.

L'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture et l'ombrière des services techniques constitue la véritable 1ère action allant dans ce sens à Guidel, que nous ne pouvons qu'encourager. Rappelons que cette opération est soutenue par l'Europe, dans le cadre d'un appel à projets FEDER lancé par la région Bretagne.

2021-2030 : il reste une petite dizaine d'années pour répondre à l'exigence législative. Nous partons de loin à Guidel et pouvons considérer que nous sommes au temps zéro de la démarche.

Lors des dernières constructions : école de Prat Foen, complexe sportif de Kergroez et bien avant la salle de spectacle de l'Estran, le sujet aurait pu être débattu, aurait dû être débattu. Tout nouveau projet de construction, de rénovation ne pourra faire l'économie d'intégrer ce paramètre désormais.

Le surplus de production d'électricité liée à cette installation sera donc proposé aux particuliers et entreprises de la zone retenue, dans un diamètre de 2 kms de l'installation.

Sur quels critères retenir cette zone ? Des échanges intéressants ont eu lieu en commission à ce sujet. Le tarif de l'électron produit par ces panneaux sera quasi identique à celui des fournisseurs classiques mais, gros avantage, ce prix restera fixe pendant les 20 prochaines années.

Allier politique énergétique et politique sociale nous semble alors incontournable ! En effet, comme nous vous l'avons proposé en commission, nous pourrions privilégier les foyers avec un faible QF, au lieu de décréter que le 1er averti de cette offre sera le 1er servi. N'entrons pas dans ce principe manquant d'éthique.

La communication autour de cette opération est donc essentielle. Même si le consommac'teur ne pourra bénéficier que de 20 % de cette énergie par rapport à sa facture globale annuelle, il serait dommageable de se priver de ce ressort social qui rentrerait pleinement dans le concept de développement durable dont le tryptique, devons-nous le rappeler, s'appuie sur ces trois critères : écologie, économie, social.

Ne laissons pas passer une fois de plus cette notion de développement durable et accélérons la mise en oeuvre conjointe des économies d'énergie . Nous en profitons pour vous demander un état des lieux des diagnostics thermiques des différents bâtiments communaux. A-t-il été effectué et si tel est le cas, quel plan d'action en résulte ?
La sensibilisation à la transition énergétique ne doit-elle pas se traduire aujourd'hui par : en 1er les économies d'énergie, et en second la mise en oeuvre d'énergies renouvelables ?
Ce projet, Guidel pour tous l'approuve et votera pour, en restant très attentifs sa mise en oeuvre.

 

Amenagementsportifkergroise

Restructuration du complexe sportif de Kergroise

Ce projet appelle plusieurs remarques :

- Celle de la surface. En effet, l'emprise dévolue au complexe sportif sera bien remplie au terme des travaux présentés ; à l’avenir aucune évolution sur le site ne sera possible.
Par ailleurs, la proximité de la voie de contournement pose de légitimes questions de sécurité qui amèneront à des aménagements probablement assez importants. Enfin, en 2018, l’emprise retenue pour le terrain d’honneur de football était considérée comme enclavée et typée « bassin d’orage ». Là encore, ceci nous pose question sur l’évolution, en cours de réalisation, de cette opération.

- Celle des coûts engagés : ce projet obère pour un long moment les ressources de la section d'investissement. Or, si cette opération doit être menée, dans un délai contraint, c’est la conséquence des engagements conclus auprès de Nexity et notamment celui visant à libérer le stade Polignac, « paquet cadeau » de la commune à Nexity lors de la négociation.
Par ailleurs, il reste de nombreuses d’associations, non sportive, qui sont mal logées et attendent beaucoup de l’ouverture de nouveaux espaces qui, pour être conformes et agréables, nécessiteront également des travaux. Souhaitons que cet investissement n’amène pas à les mener « au rabais ».

- Enfin, celle de la maîtrise des coûts, tant les opérations menées sur ce site jusqu'à présent n'ont pas été tenues dans les budgets prévisionnels respectifs. Pour rappel, le terrain de rugby et ses vestiaires étaient estimés à 850.000 euros ; nous nous approchons du double.

Donc oui, ce transfert nous l’approuvons mais avec des inquiétudes qui justifieront la plus grande vigilance de notre part au cours de l'exécution du projet.